Position Paper : « Le Lobbying au Parlement » : Le favoriser et non le craindre

          La présence de groupes de pression dans les lieux de pouvoir caractérise l’ensemble des sociétés politiques modernes, même les plus démocratiques. Aux Etats-Unis, dans les pays anglo-saxons ou au Parlement européen, cette pratique est pleinement acceptée et encadrée. Ainsi à Bruxelles, les représentants d'organisations souhaitant accéder régulièrement au Parlement à des fins de lobbying doivent introduire une demande d'accréditation et souscrire au code de conduite du Parlement dans ce domaine. A ce jour, le Parlement européen compte 1881 groupes d'intérêts accrédités. Le retard de la France dans ce domaine ne peut plus durer, car en refusant de reconnaître un lobbying de conseil et d’information nécessaire, notre pays tend à le rendre opaque, à favoriser la déformation de la représentation nationale et à alimenter les folles théories de complot. L’encadrement du lobby permettra le retour de valeurs chères à Dialogue& Initiative : l’expression de la volonté citoyenne, le travail parlementaire serein ainsi que l’honnêteté et  la transparence politique.

La situation actuelle :   

• Le lobbying même si la réforme constitutionnelle de 2008 améliore son contrôle demeure assez opaque en France.
• Le caractère de suspicion français à l’égard des lobbies, provient de la tradition républicaine la plus lointaine incarnée par le Décret d’Allarde et la Loi Le Chapelier de 1791 qui interdisaient au citoyen d’apparaître dans l’espace public sous un nom collectif. La République refusait un système qui aurait pu perturber le bon fonctionnement de la représentation nationale.
• Cette conception n’a plus lieu d’être. La complexification du droit et du travail parlementaire  ainsi que la technicité de l’économie rendent le lobbying d’information nécessaire au bon fonctionnement de la démocratie. Parce qu’un député doit être à l’écoute de ses citoyens, il faut laisser à ces derniers l’opportunité de se réunir et de lui parler d’une voix forte et commune en toute transparence.
• Des pistes de réflexion et de travail ont été ouvertes par la modification du règlement de l’Assemblée nationale de 2006, le Livre bleu de Patrick Ollier et Jean Paul Charié de 2007 et la réforme constitutionnelle de 2008. Les jeunes de Dialogue&Initiative souhaitent qu’elles soient poursuivies et approfondies.

Les propositions de l’Atelier des Jeunes de Dialogue&Initative :

Parce que la transparence et l’expression de la volonté citoyenne constituent des valeurs essentielles de tout régime démocratique, les Jeunes de Dialogue&Initiative proposent :

• La création d’une maison des lobbies où ils seraient enregistrés et reconnus par l’Assemblée nationale.
• La suppression des doubles emplois des assistants parlementaires avec des groupes de lobby.
• La création d’un pôle d’information parlementaire public pour permettre aux parlementaires de savoir si les informations délivrées par les lobbies sont fondées.
• Le développement des watchdogs sur le modèle américain, c'est-à-dire des organismes sous la responsabilité de l’Assemblée nationale qui surveilleraient l’activité parlementaire et en publieraient ses données les plus significatives.
• L’Organisation d’un forum annuel du lobbying auquel participeraient ses acteurs, les parlementaires, des membres de la société civile et des journalistes, pour montrer son apport essentiel à la démocratie représentative.

Claire VARIN-DABERNOIS, Grégoire GAUGER et Aurélien WITZIG, Mission Libertés