TVA sociale : impôt de l'avenir ?

Alors que le débat fait rage sur la possible suppression du bouclier fiscal. L'Atelier a décidé de s'immiscer de manière plus large dans la machine à gaz de la fiscalité française et d'étudier l'éventualité de la création d'une TVA sociale.

Interrogé le 18 Avril dernier lors du Grand Jury sur le système fiscal français, Jean Pierre Raffarin s'est prononcé pour la création de cette dernière dans le but d'alléger les charges patronales et de rendre plus compétitive la France à l'échelle internationale.

En quoi consisterait une telle mesure? N'entrainerait-elle pas une hausse de l'inflation et une baisse du pouvoir d'achat? Voilà autant d'interrogations légitimes auxquelles les récentes initiatives de nos partenaires européens vont nous permettre en partie de répondre.

Qu'est ce que la TVA sociale?

LA TVA sociale correspond à une extension de la TVA sur les produits importés (taxe sur la valeur ajoutée) dans le but de financer une partie des cotisations sociales d'un pays. Souvent mise en place dans le but de transférer le poids d'un impôt du secteur productif vers celui de la consommation, elle permet de soulager les entreprises de charges trop élevées et de rendre plus compétitive l'industrie nationale sur le marché intérieur. Elle repose sur l'idée que les délocalisations vers les pays émergents se font principalement du fait du cout de l'emploi et pas de la productivité horaire de la masse salariale.

La situation française apparaît particulièrement propice à la mise en place d'un tel outil fiscal. Nous cotisons ainsi en moyenne 2 fois plus que les finlandais pour notre sécurité sociale, tandis que les cotisations des employeurs français sont les plus élevées des pays de l'OCDE. La part totale des cotisations sociales atteint les 16,3% du PIB en France, faisant du pays l'un des plus imposés dans ce domaine.

Pour soulager les entreprises en période de crise et rendre les montants entre salaires bruts et salaires net de plus en plus proche la TVA sociale semble être une opportunité intéressante à creuser.

La TVA sociale se présente comme un outil fiscal compétitif pour garantir la redistribution des richesses et la competitivité de la France sur l'échelle internationale.

Des critiques peuvent bien sur être émises à l'égard d'un tel modèle. Qui dit que les entreprises, ne vont pas profiter de cette suppression d'impôts pour augmenter leurs profits sans les répercuter sur les salaires? Qui dit que la TVA sociale ne va pas se traduire au final par une augmentation générale de l'inflation sur le prix des produits nationaux s'indexant sur celui des internationaux? Le cas du Danemark à la fin des années 80 et celui de l'Allemagne plus récemment nous apportent des pistes de réponse.

Au Danemark, la plupart des études décrivent la mesure comme positive, même si celle-ci peut être relativisée au regard de la bonne conjoncture européenne de cette période. La TVA sociale mise en place par Angela Merkel en 2007 s'inscrit dans la même perspective, vu qu'elle n'a pas entrainée d'inflation majeure et que l'Allemagne a gagné en compétitivité en mettant en place une sorte de dévaluation compétitive.

A l'heure où notre système social souffre de la lourde dette française, la TVA sociale se présente comme un outil fiscal compétitif pour garantir la redistribution des richesses et la compétitivité de la France sur l'échelle internationale. Au politique de se saisir du débat, de l'approfondir et de prendre des décisions.

Baptiste Gachet

Comments

[VINCENT jean augustin]

La TVA Sociale : qu’est-ce que c’est ?
Avant de présenter le mécanisme de la TVA sociale, une remarque préalable s’impose.

Il ne s’agit pas, contrairement à ce que son nom peut suggérer, d’un prélèvement nouveau, ni d’une simple augmentation du taux de la TVA. Il s’agit plus simplement d’un mode nouveau de calcul des
cotisations sociales actuellement en vigueur. Comme celles-ci, la TVA sociale serait payée par les entreprises directement aux organismes sociaux concernés. Rien ne serait changé, à cet égard, par
rapport au système de financement actuel, si ce n’est que les 26 cotisations sociales diverses, qui font d’un bulletin de salaire un document incompréhensible, seraient remplacées par une seule et
que son mode de calcul serait analogue à celui de la TVA fiscale. On voit immédiatement l’extraordinaire simplification qui en résulterait, en plus des effets économiques que nous verrons un peu
plus loin.
De même, la TVA “normale”, que nous appellerons TVA fiscale, aurait pour assiette le prix de vente TVA sociale comprise, comme le sont les cotisations.

Comment fonctionne la T.V.A. sociale ?
Le calcul et le mode opératoire de la TVA sociale sont inspirés de ceux de la TVA. D’où son nom. Ainsi :

► La TVA sociale s’applique sur tous les biens vendus sur le territoire national, qu’ils soient fabriqués sur ce territoire ou importés de l’étranger.
► Elle ne s’applique pas aux exportations
► Le montant payé par les entreprises est égal au total du montant encaissé par elles grâce à leurs ventes, diminué du montant total de TVA sociale qu’elles ont payé sur leurs achats

On déduit de l’observation de ces mécanismes que la compétitivité est donnée, à l’exportation, par les prix de vente hors toutes taxes et, sur le marché intérieur, par les prix de vente toutes TVA
comprises. Par conséquent, tout ce qui permet de diminuer les prix de vente hors TVA sociale et fiscale contribue à améliorer la compétitivité de nos industries à l’exportation. Tout ce qui
provoque une augmentation des prix toutes TVA comprises des produits importés (sans hausse des prix des produits fabriqués sur notre sol) a pour effet d’améliorer la compétitivité de notre
industrie sur le marché intérieur.

C’est là que réside le principal intérêt d’un “transfert” des charges sociales sur une TVA sociale. En effet, cette réforme permettrait de faire coup double : diminution des prix à l’exportation
par suppression des cotisations qui alourdissent les prix de revient et augmentation des prix des produits importés par addition de la TVA sociale en plus de la TVA fiscale en vigueur. Mais, un
petit croquis valant mieux qu’un long discours, nous allons illustrer cette propriété par un exemple concret (voir schéma ci-contre).

Examinons le cas d’un produit qui est vendu, avant l’instauration de la TVA sociale, au prix de 100 €. hors TVA. Au taux de TVA de 19,6 %, ce produit est offert à 100 € à l’exportation et à 119,6 €
sur le marché français. Supposons, de plus, que la contribution de ce prix de vente au paiement des cotisations sociales soit de 12 %, soit 12 € (partie gauche du schéma). Si maintenant on supprime
les cotisations sociales (partie droite du schéma), et qu’on les remplace par une TVA sociale d’un même montant, le prix hors TVA passe de 100 à 88 € mais le prix total des produits vendus sur le
marché national reste inchangé puisque la TVA sociale se substitue aux cotisations “au franc le franc”. Remarquons en outre que, pour une contribution de 12 €, le taux de TVA sociale appliqué aux
nouveaux prix hors toutes taxes, soit 88 €, s’élève à 13,64 %. C’est ce taux qui s’appliquera aux produits importés.

Par conséquent si un produit en provenance de l’étranger est vendu avant application de la réforme au même prix, soit 100 €, son prix passera à 113,64 €, en première approximation, auquel s’ajoute
la TVA fiscale au taux de 19,6 %, soit 22,27 €. Finalement, son prix de vente toutes TVA comprises passera de 119,6 % à 135,91 %.

En résumé, la réforme proposée se traduira par les trois effets suivants, qu’on peut exprimer sous forme des trois lois :
- puisque le prix de vente à l’exportation d’un bien produit par une entreprise française passe de 100 à 88 euros,

Le transfert des cotisations sociales sur une TVA sociale est une arme offensive à l’exportation.

- puisque le prix de vente toutes TVA comprises d’un produit importé de l’étranger et facturé avant ce transfert au même prix de 100 € hors TVA, passera après transfert de 119,6 à 135,91 € :

Le transfert des cotisations sociales sur la TVA sociale est une arme défensive à l’importation.

- puisque le montant de la TVA sociale ajoutée au prix hors TVA est égal au montant des cotisations,

Le transfert des cotisations sociales sur la TVA sociale ne modifie pas globalement les prix intérieurs.

Exemple chiffré

Un exemple chiffré permettra de mieux cerner les effets de la réforme proposée. Mais les taux utilisés ci-dessus ne sont pas les taux réels, correspondants à la situation macro-économique de notre
pays. En effet, le taux “réel” est beaucoup plus élevé car il faut tenir compte du fait que les entreprises paient, en plus des charges sociales assises sur les salaires de leurs employés, celles
de leur fournisseurs qui sont bien obligés de les répercuter dans leur pris de vente. Bref, nous avons donc calculé que les taux à prendre en considération sont de 26 % pour la production nationale
et de 35 % pour les produits importés.

Prenons donc le cas d’un équipement informatique ou audiovisuel, qui est vendu, avant instauration de la TVA sociale, 100 € hors TVA et qui est confronté à la concurrence du produit importé vendu
au prix de 75 € par exemple. Il est vendu 119,6 € sur le marché français et exporté ) 100 €.

Après réforme,
- le produit français est vendu à l’exportation (hors taxes) 74 €, et sur notre marché 100 €
- le produit étranger est vendu sur notre marché : 75 x 1,35 = 101,25 € hors TVA (fiscale)
et 101,25 x 1,196 = 121,09 € TTC
On voit que l’écart de compétitivité entre les deux produits est un peu plus que compensé.

Commentaires.

On peut tirer des observations ci-dessus les remarques suivantes :

► Il est faux de dire, comme le prétendent certains, qu’un transfert sur la TVA sociale soit inflationniste. On peut même montrer qu’il existe des phénomènes de transfert qui ont pour effet de
diminuer les prix de revient, de sorte que c’est l’inverse qui est vrai.
► La TVA étant appliquée sur les prix de base sous forme d’un coefficient multiplicateur, elle a un effet de loupe : elle amplifie les écarts des prix de vente hors TVA. L’opération qui consiste à
transférer sur une TVA Sociale une charge qui pèse sur les prix de revient se traduit donc par un double résultat : d’une part, elle creuse des écarts des prix hors TVA avec les produits importés
(ou les réduits si les produits importés sont moins chers) en faveur des produits fabriqués par nos entreprises, et d’autre part, elle augmente l’effet de loupe. C’est donc une opération très
puissante en faveur de la compétitivité des produits nationaux.
► Du fait de son double effet : baisse des prix à l’exportation d’une part, et hausse des prix des produits importés d’autre part, un transfert sur une TVA sociale a les mêmes effets qu’une
dévaluation monétaire. L’instauration d’une TVA sociale pourrait donc compenser le dumping monétaire des pays qui laissent se dévaluer leur monnaie, sans que nous ayons à encourir le reproche
d’avoir procédé aux mêmes manipulations, ainsi que le dumping social des pays à bas salaires.
► Confrontées à une concurrence de plus en plus féroce résultant de l’ouverture des marchés, les entreprises françaises sont contraintes à améliorer sans cesse leur compétitivité. C’est pour elles
une condition de survie. Elles y pourvoient soit par la délocalisation de leur production, soit par des investissements de productivité, c’est-à-dire, dans l’un et l’autre cas, par une diminution
de la part de main d’œuvre nationale dans la production. L’allègement des coûts de production obtenu par l’instauration d’une TVA sociale, est le seul procédé qui permet d’obtenir d’importants
gains de compétitivité sans réduction de la part de la main d’ouvre dans la production.
► On peut même remarquer que, la protection contre les importations étant fonction du taux de la TVA sociale, on n’a plus à craindre les effets pervers du mode de financement de notre système
social. Au contraire, plus les charges sont lourdes, plus ce taux est élevé et plus importante est cette protection. Il serait donc possible de relancer sans crainte l’ascenseur social et nous ne
serions plus contraints à une politique de “contrôle des dépenses” malthusienne qui a pour effet d’empêcher le secteur social de jouer son rôle économique de créateur d’emplois.

Dernière remarque et conclusion.

Certains commentateurs, bien qu’ils aient conscience de l’intérêt de la réforme proposée, s’inquiètent des réactions psychologiques qu’elle pourrait provoquer. Ils redoutent le bouleversement de
l’architectu