Le buget 2011: une rigueur nécessaire face aux déficits publics

Le budget pour l'année 2011 a été présenté la semaine dernière devant le Conseil des ministres. Il a pour objectif principal de diminuer le déficit public de 7.8% du PIB à 6%, et ce, sans saper les bases de la reprise économique. Il se veut donc à la fois réaliste et rigoureux.

La réduction des déficits publics importait de trouver 60 milliards d'euros supplémentaires sans recourir à une hausse généralisée des impôts que les engagements du Président de la République devant les français ne permettaient pas. Bercy a ainsi dû réduire les niches fiscales et les dépenses de l'Etat. Faisons le point sur ces mesures rigoureuses que la conjoncture rendait inéluctable et qui s’inscrivent dans la vague plus large, de l’austérité budgétaire européenne.

Tout d'abord quelques rappels sur l'état de nos finances publiques. Le déficit budgétaire s'élève aujourd’hui à 152 milliards d'euro, alors que la dette publique représente 77.6% du PIB (même niveau que l'Allemagne ou le Portugal). Le déficit de la sécurité sociale se situe quant à lui sur une courbe de dépenses exponentielle, qu’il importe de réduire. En 2010, il s'élevait ainsi à 23.2 milliards d'euro, et si rien n'est fait, il atteindra 28.6 milliards en 2011. Pour stopper cette tendance, 2.5 milliards d'économies seront réalisées pour 2011 par l'assurance maladie qui est aujourd’hui le premier pourvoyeur de dépenses de la Sécurité sociale. Cette politique se traduira par une baisse du remboursement des médicaments de 35% à 30% dès 2011.

Le retour de la croissance n'exclut pas la maîtrise des dépenses

Le gouvernement table sur un retour de la croissance en 2011. Le projet de loi de finances a ainsi retenu une hypothèse de croissance du PIB de 2% en 2011 (alors qu'en 2010 la prévision était de 0.75%). Pour François Baroin "le budget 2011 constitue une rupture historique", en effet ce dernier traduit la volonté du gouvernement de "rompre avec une veille tradition française qui a fait de notre pays le champion européen de la dépense publique". Le ministre du budget insiste sur la maîtrise des dépenses et défend le principe de la stabilité fiscale. Ce que rappelle Christine Lagarde: "La politique économique est fondée sur deux colonnes: la réduction des déficits publics et la poursuite de l'effort des réformes structurelles". Voyons à présent les principaux projets du gouvernement.

La réduction du déficit public comme objectif principal

Le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 prévoit une réduction sans précédent du déficit public (Etat, collectivités locales, Sécurité sociale): 7.7% en 2010, 6.0% en 2011, 4.6% en 2012, 3.0% en 2013 puis 2.0% en 2014. Pour ce faire, le dispositif de non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite sera poursuivi, soit 31 638 postes supprimés en 2011, et avec comme horizon la suppression de 100 000 postes sur trois ans, couplé d'un gel des salaires. Ensuite la réduction des niches fiscales devrait rapporter 10 milliards d'euro à l'Etat, selon une répartition de l'effort "acceptable par la société" (Baroin) entre les entreprises (6 milliards d'euro) et les ménages (4 milliards d'euro). Les crédits des ministères seront par ailleurs tous en baisse, exceptés ceux de l'enseignement supérieur et de la justice.  Détaillons enfin les mesures concernant les particuliers.

La participation des particuliers

Les principales dispositions concernant les particuliers sont les suivantes: une augmentation de 1% de la tranche supérieure de l'impôt (de 40 à 41%), une suppression du crédit d'impôt sur les revenus accordés au titre de dividendes (contribution destinée à financer les retraites et qui ne sera pas prise en compte dans le bouclier fiscal), une réduction de 10% des vingt-deux avantages fiscaux accordés dans le cadre de l'impôt sur le revenu, la suppression des déclarations multiples pour l'année où les couples se marient, se "pacsent" ou divorcent, une diminution de moitié du crédit d'impôt pour l'investissement dans des équipements produisant de l'énergie photovoltaïque (de 50%, il est ramené à 25%), la suppression du taux de TVA réduit (5.5%) sur une partie de l'offre souscrite dans le cadre d'un abonnement "triple play" (télévision, téléphone et internet), une suppression ou des réductions des exonérations des cotisations employeurs dans le cadre d'emplois à domicile et enfin la suppression du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts pour l'acquisition du domicile principal et du prêt à taux zéro actuel.

François Baroin a qualifié ce budget 2011 d'"historique" en raison de la réduction de 60 milliards d'euro du déficit budgétaire, de "responsable" pour avoir évité une augmentation d'impôts et d'"équitable" en vertu de la répartition de l'effort entre entreprises et particuliers. Espérons que les agences de notations et les français l’entendent…

Thomas Bourgeon pour l'Atelier